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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/11/2015

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.gingervonfire.com


Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Commander revient à accepter les conditions de vente dans leur intégralité.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 3 : COMMANDES

Les produits affichés sur le site sont disponibles  (hors produits sur commande).

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Ginger VonFire vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • ·- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
  • ·- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé



3.1 Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Ginger VonFire

  • ·- En ligne sur le Site



Aucune commande adressée à  Ginger VonFire par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. 

Il est recommandé de créer un espace client . L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Ginger VonFire ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Vous devez vérifier votre panier lors de la passation de commande.

Le paiement entraîne la validation de la commande.


3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Ginger VonFire vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande.
Ginger VonFire se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • ·- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • ·- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • ·- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • ·- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

Les commandes seront préparées et expédiées sous 48h (hors Box) . Les délais d'acheminement sont 48h à 4 jours selon le transporteur sélectionné. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables des délais du transporteur.

 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Ginger VonFire :

  • ·- Par carte bancaire
  • ·- par chèque bancaire : uniquement en France

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

  • ·- Virement bancaire :

Merci de nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires.

  • ·- par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

 

 

Ginger Von Fire se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

 

Défaut de Paiement

Ginger VonFire se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).

 

Article 5 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés ( La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais,... ).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué.

Lors d'opérations "port offert", les livraisons ne se feront qu'en point relais pour l'Europe. Pour toute autre livraison hors Europe ou à une autre adresse qu'en point relais un supplément pourra être demandé. Si aucun accord ne devrait être trouvé concernant la livraison, Ginger VonFire se réserve le droit d'annuler la livraison.


Livraison avec suivi uniquement. Pour une option avec signature merci de nous contacter pour que nous calculions le tarif.

Lors de chaque commande nous vous fournissons un numéro de suivi ainsi que le site pour pouvoir suivre votre envoi.

Le transfert de propriété se fait dès la prise en charge par La Poste ou le transporteur. Si le suivi indique que le colis est livré, merci de vous adresser au transporteur.

Nous vous conseillons d'émettre des réserves si le paquet est endommagé.

Si votre paquet nous est retourné suite à une erreur d'adresse de votre part, nous nous verrions dans l'obligation de vous facturer à nouveau les frais de port en suivi pour renvoyer le paquet (NPAI,...), c'est également valable si vous ne retirez pas votre colis dans les 15 jours et qu'il nous est retourné.

Les frais de douane sont à la charge de l'acheteur.

 

Article 6 : FORCe MAJEURE

Ginger VonFire ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Ginger VonFire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Merci de nous adresser un mail avec la description des articles retournés à l'adresse suivante contact@gingervonfire.com, nous vous fournirons un numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté sans numéro.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait  état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de port  retour. 

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  • ·Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

   C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. 

  • ·Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

   C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé

·Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines ;

  • ·Les services de paris ou de loteries autorisés
  • ·Les téléchargements de musique
  • ·Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, textiles accompagnées d'un string etc.) , les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles ainsi que les lentilles de contact et accessoires pour lentilles.

  • - Les Box de par leur caractère personnalisé ne seront ni reprises ni échangeés.

 

Si un cadeau est inclu dans la livraison il devra être retourné complet pour permettre le remboursement. Le montant du cadeau sera déduit le cas échéant, si il n'est pas référencé sur le site nous appliquerons un forfait de 10 euros. 

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Le contre remboursement ne sera pas accepté.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Ginger VonFire s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée ( frais de livraison calculés sur la base d'un envoi simple en accord avec les tarifs en vigueur de la Poste).
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée.

 

Article 8 : Garanties

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux


· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 9 : Données personnelles

 

9.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

 Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Ginger VonFire et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

  Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Ginger VonFire aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client et, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. 

9.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données peronnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Ginger VonFire, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : 


Ginger VonFire

56 rue de la reconnaissance

62100 Calais

 

Article 10 : Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la prise en charge du transporteur des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client ainsi que tous les contenus du site internet et des publications sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

 

Article 11 : loi  applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, le  tribunal de Commerce de Boulogne est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.

 

Tout achat sur le site équivaut à une acceptation de nos conditions de vente.


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